La qualité de l’adressage des communes est notoirement insuffisante. Les conséquences peuvent être bloquantes en terme de transport ou de déploiement de la Fibre voire dramatiques en terme de secours. L’Observatoire propose d’accompagner les communes du département qui le souhaitent dans la réalisation de leurs plans d’adressage ainsi que dans la remontée de ces informations vers la Base Adresse Nationale.
Des enjeux forts
Dans le cadre du déploiement en cours du Très Haut Débit par Val de Loire Fibre pour le compte du SMO Val de Loire Numérique, chaque bâti du territoire doit disposer d'une adresse "normée" pour être raccordé à la Fibre.
Le véritable enjeu est en fait bien plus large : accès facilité et plus rapide des services d’urgence, sécurisation des livraisons de biens et services, efficacité des services publics, activité des entreprises, …
Or la qualité de l'adressage en France, et plus particulièrement dans nos zones rurales, est actuellement très insuffisante : selon les territoires, on considère que de 50 à 70 % des bâtis ne sont pas ou sont mal adressés. C'est le cas le plus souvent des écarts, des lieux-dits, des zones d'activités.
Comment faire
L'adressage est de la responsabilité des maires. Il consiste à nommer chaque voie publique ou privée ouverte à la circulation et à numéroter chaque immeuble.
Cette opération nécessite une bonne connaissance du terrain et demande une mobilisation de moyens humains ainsi que de la méthode.
Mais à ce stade elle ne constitue que la moitié du travail !
Pour que l'adressage puisse être connu et utilisé avec exactitude par l'ensemble des acteurs publics (déploiement de la Fibre, La Poste, service du Cadastre, SDIS, INSEE, …), il est nécessaire (et désormais obligatoire) que toutes les adresses des communes soient référencées et localisées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données mutualisée a été mise en place en 2015 par IGN, La Poste, la Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC) et OpenStreetMap France, rejoints par la DGFiP.
La remontée des informations d'adressage depuis les mairies jusque dans la BAN se fait au travers d'un outil web : l'éditeur de BAL "Mes adresses" mes-adresses.datagouv.fr (ETALAB).
Important : L'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) a récemment décidé de l'utilisation systématique de l'identifiant adresse de la Base Adresse Nationale par les opérateurs chargés du déploiement de la Fibre. C'est le seul identifiant imposé par l'ARCEP ; le code HEXACLE établi par La Poste devenant de facto facultatif. Cette obligation s'applique à partir d'avril 2019.
Quel accompagnement
La mise à jour (voire la correction) de la BAN via l'éditeur de BAL "Mes adresses" peut être réalisée directement par un élu ou un agent de la commune.
A l'usage, il s'avère cependant que cet outil, de type SIG, peut se révéler "assez complexe" à maîtriser pour les personnes dont ce n'est pas la spécialité. D'autre part, toutes les communes n'ont pas forcément conscience de la nécessité de cette remontée d'informations. Ces différents blocages font partie des enseignements tirés de l'enquête réalisée par l'Observatoire et l'association des maires 41 entre décembre 2018 et janvier 2019.
C'est pourquoi l'Observatoire a proposé de lancer conjointement avec l'association des maires et en partenariat avec l'association des secrétaires de mairie, le SMO Val de Loire Numérique et le SDIS une opération d'accompagnement des communes dans leurs opérations d'adressage. [Décision du CA de l'Observatoire du 17 janvier 2019]
Le périmètre exact de l'intervention proposée par l'Obser vatoire est en cours de définition au travers d'un travail exploratoire avec une commune test.
Ressources associées
- Guide méthodologique de l'adressage dans le Tarn (TIGEO, 2016)
- Guide méthodologique de l'adressage en Corrèze (CD19, 2017)
- L'ABC de l'adresse (La Poste)
- Décision n° 2018-0169 du 22 février 2018 de l'ARCEP
Il s'agit notamment d'établir précisément la méthodologie à mettre en place ; d'une part concernant la mise à jour des adresses via l'outil l'éditeur de BAL "Mes adresses", et d'autre part pour bien valider les principaux cas de figure rencontrés dont le cas particulier des lieux-dits ou des écarts.
Il s'agit également de définir les niveaux d'accompagnement à proposer qui peuvent aller de la simple session de sensibilis ation jusqu'à la prise en main intégrale des remontées des adresses dans la BAN en passant par la demi-journée de formation à l'outil, la fourniture de cartes de travail et de listes d'adresses, etc.
Les modalités techniques et financières de cet accompagnement seront très prochainement diffusées aux communes.
Contact
Lionel HENRY (l.henry@observatoire41.com)
Christophe LEFERT (c.lefert@observatoire41.com)