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Information du 14/09/2021 : la loi 3DS (anciennement appelée loi 4D) votée au Sénat en juillet 2021 imposera à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé Base Adresse Locale, pour intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/. Dans ce contexte le Guichet Adresse (IGN / La Poste) est programmé à l’obsolescence.

L'actualité ci-dessous a été rédigée en avril 2019 et est à remettre dans son contexte. 

Une enquête menée récemment auprès des communes du département pointe des complexités inattendues et un fort besoin en accompagnement. L’Observatoire et l’association des maires ont imaginé un dispositif d’assistance et d’appui technique et se proposent de vous le présenter le jeudi 2 mai prochain à 17h30, salle Kléber Loustau à l'Hôtel du département.

L’enquête auprès des communes : les résultats

139 communes (sur les 269 du Loir-et-Cher) ont répondu.

• Un quart des communes répondantes n'a pas lancé la démarche mais prévoit cependant de le faire.
• La moitié des communes répondantes a démarré son adressage.
• Le quart restant indique avoir terminé son adressage mais cette proportion s'avère en réalité largement surestimée.

En effet, on constate que la procédure est rarement conduite à son ter me : plusieurs communes reconnaissent qu'il reste des anomalies à régler ou des difficultés de numérotation non résolues, certaines précisent que l'adressage (sur le terrain) a été finalisé... quelques décennies auparavant.

Surtout on constate, au travers des observations transmises ou d'échanges complémentaires, que dans l'esprit de beaucoup de communes, leur adressage est ou sera terminé lorsqu'elles auront fixé des numéros pour les habitations qui n'en avaient pas, voire lorsqu'elles auront simplement inventorié leurs adresses dans un fichier Excel.

Peu nombreuses sont en effet celles qui sont conscientes qu'en plus d'être signifié aux habitants l'adressage doit également être remonté dans la Base Adresse Nationale afin de renseigner les bases de données utilisées et diffusées par l'IGN, La Poste, les services du Cadastre, le SDIS, les opérateurs de la Fibre, etc.

Les communes qui connaissent cette obligation rencontrent également souvent des difficultés techniques ou méthodologiques pour opérer cette remontée d'information via l'outil mis à disposition par IGN et La Poste, le Guichet Adresse.

D'autre part, et c'est le second point bloquant qui ressort, de nombreuses communes rencontrent des difficultés dans le traitement des lieux-dits et des « écarts » entraînant souvent beaucoup de questions pour lesquelles elles n'ont pas les réponses.

Si l'on y ajoute les autres interrogations exprimées, c'est plus de la moitié des communes qui souhaiterait un appui (technique ou informatif) pour mener à bien son adressage.

Sans être exhaustif, les demandes portent sur :

• Des précisions sur la démarche de l'adressage et les obligations
• La mise en œuvre opérationnelle
• Des retours d’expérience avec des cas concrets, des conseils méthodologiques
• Une aide (formation et tutoriel) pour la saisie dans le Guichet Adresse
• Des modèles d’arrêté, de délibération
• Des conseils pour l'information des opérateurs tiers une fois l’adressage terminé

Quelles solutions pour le Loir-et-Cher ?

Conformément à sa mission d’intérêt général, l’Observatoire s’est rapproché de ses partenaires (notamment le SMO Val de Loire Numérique, la DDFIP41 (Service du Cadastre), le SDIS41, IGN) pour concevoir une méthodologie permettant de répondre aux besoins exprimés par les élus.

Pour présenter cette démarche et les solutions d'accompagnement proposées, une réunion est organisée avec l’association des maires 41 le :

Jeudi 2 mai 2019 à 17h30
salle Kléber Loustau
à l'Hôtel du département
Place de la République à Blois

A cette occasion, seront exposées :

• la démarche globale de l’adressage et ses difficultés,
• les principales recommandations à suivre,
• La proposition d’intervention technique de l’Observatoire auprès des communes (prise en compte dans le Guichet Adresse, diffusion auprès des opérateurs, ...).

Cette étude nou s éclaire sur l’accompagnement médical dont bénéficient en Loir-et-Cher les mères et leurs enfants en 2016, de la grossesse aux premiers jours du bébé. Les indicateurs présentés montrent notamment les évolutions depuis 2012, les différences de pratiques entre les établissements de santé et les écarts entre ter ritoires.

1. N°151 - La santé de la mère et de l'enfant - Bilan 2016 - Oct 2018

La qualité de l’adressage des communes est notoirement insuffisante. Les conséquences peuvent être bloquantes en terme de transport ou de déploiement de la Fibre voire dramatiques en terme de secours. L’Observatoire propose d’accompagner les communes du département qui le souhaitent dans la réalisation de leurs plans d’adressage ainsi que dans la remontée de ces informations vers la Base Adresse Nationale.

Des enjeux forts

Dans le cadre du déploiement en cours du Très Haut Débit par Val de Loire Fibre pour le compte du SMO Val de Loire Numérique, chaque bâti du territoire doit disposer d'une adresse "normée" pour être raccordé à la Fibre.

Le véritable enjeu est en fait bien plus large : accès facilité et plus rapide des services d’urgence, sécurisation des livraisons de biens et services, efficacité des services publics, activité des entreprises, …

Or la qualité de l'adressage en France, et plus particulièrement dans nos zones rurales, est actuellement très insuffisante : selon les territoires, on considère que de 50 à 70 % des bâtis ne sont pas ou sont mal adressés. C'est le cas le plus souvent des écarts, des lieux-dits, des zones d'activités.

Comment faire

L'adressage est de la responsabilité des maires. Il consiste à nommer chaque voie publique ou privée ouverte à la circulation et à numéroter chaque immeuble.
Cette opération nécessite une bonne connaissance du terrain et demande une mobilisation de moyens humains ainsi que de la méthode.
Mais à ce stade elle ne constitue que la moitié du travail !

Pour que l'adressage puisse être connu et utilisé avec exactitude par l'ensemble des acteurs publics (déploiement de la Fibre, La Poste, service du Cadastre, SDIS, INSEE, …), il est nécessaire (et désormais obligatoire) que toutes les adresses des communes soient référencées et localisées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données mutualisée a été mise en place en 2015 par IGN, La Poste, la Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC) et OpenStreetMap France, rejoints par la DGFiP.

La remontée des informations d'adressage depuis les mairies jusque dans la BAN se fait au travers d'un outil web : l'éditeur de BAL "Mes adresses" mes-adresses.datagouv.fr (ETALAB).

Important : L'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) a récemment décidé de l'utilisation systématique de l'identifiant adresse de la Base Adresse Nationale par les opérateurs chargés du déploiement de la Fibre. C'est le seul identifiant imposé par l'ARCEP ; le code HEXACLE établi par La Poste devenant de facto facultatif. Cette obligation s'applique à partir d'avril 2019.

Quel accompagnement

La mise à jour (voire la correction) de la BAN via l'éditeur de BAL "Mes adresses" peut être réalisée directement par un élu ou un agent de la commune.
A l'usage, il s'avère cependant que cet outil, de type SIG, peut se révéler "assez complexe" à maîtriser pour les personnes dont ce n'est pas la spécialité. D'autre part, toutes les communes n'ont pas forcément conscience de la nécessité de cette remontée d'informations. Ces différents blocages font partie des enseignements tirés de l'enquête réalisée par l'Observatoire et l'association des maires 41 entre décembre 2018 et janvier 2019.

C'est pourquoi l'Observatoire a proposé de lancer conjointement avec l'association des maires et en partenariat avec l'association des secrétaires de mairie, le SMO Val de Loire Numérique et le SDIS une opération d'accompagnement des communes dans leurs opérations d'adressage. [Décision du CA de l'Observatoire du 17 janvier 2019]

Le périmètre exact de l'intervention proposée par l'Obser vatoire est en cours de définition au travers d'un travail exploratoire avec une commune test.

Il s'agit notamment d'établir précisément la méthodologie à mettre en place ; d'une part concernant la mise à jour des adresses via l'outil l'éditeur de BAL "Mes adresses", et d'autre part pour bien valider les principaux cas de figure rencontrés dont le cas particulier des lieux-dits ou des écarts.

Il s'agit également de définir les niveaux d'accompagnement à proposer qui peuvent aller de la simple session de sensibilis ation jusqu'à la prise en main intégrale des remontées des adresses dans la BAN en passant par la demi-journée de formation à l'outil, la fourniture de cartes de travail et de listes d'adresses, etc.

Les modalités techniques et financières de cet accompagnement seront très prochainement diffusées aux communes.

Contact

Lionel HENRY (l.henry@observatoire41.com)

Christophe LEFERT (c.lefert@observatoire41.com)

Une obser vation fine des forces et fragilités de la population résidente : les enfants et leurs familles ; les jeunes, dont près d'un millier de moins de 25 ans non insérés ; la population adulte, plutôt très active dans un contexte de redémarrage timide de l'emploi avec présence de secteurs d'activité en tension ; le vieillissement, véritable enjeu pour le territoire.

A partir de Pâques 2019, le CRT lance sa nouvelle étude sur les clientèles touristiques, en partenariat avec les Agences départementales du tourisme et l'Observatoire de l'Economie et des Territoires.

L’enquête mobilisera près de 250 professionnels sur le territoire, représentatifs de l’activité touristique régionale : hébergements, sites, activités de loisirs et offices de tourisme.

Dans la continuité des enquêtes de 2010 et 2014, le CRT souhaite actualiser et affiner la connaissance des clientèles touristiques (touristes, excursionnistes et habitants). Cette étude permettra au CRT et à tous les partenaires d’élaborer et d’adapter leurs stratégies touristiques et d’orienter le plus finement possible leurs actions marketing.

Il est en effet nécessaire d’approfondir la connaissance des clientèles actuelles et émergentes, de connaitre leurs profils, d’évaluer leurs besoins et leurs habitudes en matière de consommation touristique. L’étude s’intéressera également à l’impact des nouvelles pratiques sur le comportement des clientèles (économie collaborative, « slow tourisme », etc.).

Cette étude aura lieu de Pâques à la Toussaint. Des questionnaires papiers et web seront diffusés auprès de 250 sites sur le territoire ; les personnes acceptant d’être recontactées recevront un questionnaire après leur séjour. Les résultats ser ont disponibles au 1^er trimestre 2020, avec des focus thématiques ou infra-départementaux selon le nombre de réponses exploitables.