Documents d'urbanisme

• Avancement des procédures
• La numérisation des PLU
• Portail d'urbanisme des droits du sol de la DDT du Loir-et-Cher
• Evaluation environnementale

Avancement des procédures

• 220 communes disposent d’un document d’urbanisme au 14/08/2014.
• Au total, 5,3 % de la population du Loir-et-Cher habite dans une commune ne disposant pas d'un document d'urbanisme contre 11, % en 2008.
• Depuis mai 2008, 39 nouvelles communes se sont dotées d’un document d’urbanisme : 32 ont opté pour la carte communale; 7 pour le Plan Local d’Urbanisme.
• 37 communes ont fait évoluer leur POS en PLU et 1 commune sa carte communale en PLU.
• 35 communes sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision d’un document.
  

La numérisation des PLU

Lors de la procédure d'élaboration de leur document d'urbanisme, les collectivités de la région Centre sont dorénavant invitées à exiger la livraison de ce document sous forme numérique.

Afin d'être parfaitement exploitable, notamment dans les systèmes d'information géographique (SIG), cette numérisation doit être réalisée selon les "règles de l'Art" et suivant des règles identiques quelle que soit la collectivité. Pour ce faire, la plate-forme géomatique régionale GéoCentre a mis en place un cahier des charges standard sur le modèle du cahier des charges recommandé au niveau national.

Pour le Loir-et-Cher, ce cahier des charges a été légèrement adapté pour prendre en compte les spécificités locales et disposer de quelques précisions supplémentaires.

Portail d'urbanisme des droits du sol de la DDT du Loir-et-Cher

Evaluation environnementale

Le Loir-et-Cher abrite un patrimoine naturel remarquable, 142 communes sont concernées par un classement en Natura 2000, marquant la rareté ou la fragilité au niveau européen des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.

Depuis le 23 août 2012 et la parution du décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (décret n°2012-995), le zonage Natura 2000 n’impose plus seulement aux documents de planification des exigences sur les thématiques faune-flore et milieux naturels. En effet, le Grenelle de l’Environnement souhaite aujourd’hui une prise en compte plus globale des thématiques environnementales. C’est ainsi le rôle de l’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale nourrit le document d’urbanisme des enjeux environnementaux du territoire afin qu’ils deviennent une composante du projet d’aménagement au même titre que les questions urbaines, économiques, sociales…

L’évaluation environnementale accompagne toutes les étapes majeures de l’élaboration ou des procédures d’évolution du document d’urbanisme. Elle permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. C’est l’occasion de répertorier les enjeux environnementaux et de vérifier que les opérations envisagées dans le document d’urbanisme ne leur portent pas atteinte.

Les thématiques environnementales à considérer dans ce cadre sont :

• Les milieux naturels et la biodiversité,
• La ressource en eau,
• Les sols et sous-sol,
• Le cadre de vie, les paysages et le patrimoine culturel,
• Les risques,
• Les déchets,
• Le bruit,
• L’énergie, l’effet de serre et les pollutions atmosphériques,
• Et plus globalement la santé.

Désormais, les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l’autorité administrative de l’Etat désignée à cet effet.

L’évaluation environnementale est systématique lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000.
Une demande d'examen au cas par cas doit être réalisée lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme non concernés par le zonage Natura 2000.

L’évaluation environnementale ne doit pas être perçue comme une contrainte supplémentaire, mais bien comme une opportunité de développer plus durablement son territoire