- Présentation
- Menaces
- Rôles et fonctions
- Prise en compte et réglementations
- Les zones humides de notre département
- Vers une meilleure connaissance des zones humides de notre territoire
Présentation
Selon l'article L211-1 du code de l'environnement, modifié par la loi n° 2019-773, “on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.”
Il s'agit de milieux naturels (ou parfois anthropisé et/ou artificiel) en interaction forte avec les eaux superficielles, longtemps considérés comme des endroits maudits et vecteurs de maladies, nous avons depuis peu (re)découverts les nombreuses fonctions que les zones humides apportent aux hommes et à leur environnement.
Zone humide est une dénomination générique pour évoquer une grande diversité de milieux : marais, mares, mouillères, prairies humides, plaines inondables, tourbières, zones de bas fond, zones humides de tête de bassin versant, zones humides artificielles, … Elles remplissent toutes des fonctions et des services écosystémiques en fonction de leurs situations géographiques dans l'écosystème général des bassins versants.
A partir du XVIème siècle, de nombreuses réglementations ont favorisé leurs assèchements et leurs destructions. Progressivement depuis le début du XXème siècle puis de manière plus affirmée depuis le XXIème siècle, différentes réglementations et plans nationaux protègent, restaurent et participent à la reconquête des zones humides sur notre territoire.
Menaces
A l'échelle mondiale, une étude bibliographique de 2014 (Davidson N., 2014) conclut que la perte à long terme en zones humides naturelles serait en moyenne de 54 à 57 % mais qu’elle pourrait avoir atteint 87 % depuis 1700. Au 20e siècle et au début du 21e siècle, le taux de perte en zones humides a été beaucoup plus rapide (3,7 fois), avec une perte de 64 à 71 % des zones humides depuis 1900.
Pour le fonctionnement complet de l'écosystème que représente un bassin versant, l'ensemble des zones humides doivent remplir pleinement leurs rôles, il ne s'agit pas simplement des zones humides remarquables clairement différenciables dans le paysage mais aussi les très nombreuses zones humides "ordinaires" qui subissent de nombreuses dégradations, essentiellement liées aux activités humaines.
Parmi les dégradations fréquentes que l'on peut rencontrer :
- Aménagements des cours,
- Extraction de matériaux,
- Aménagements de structures économiques et de loisirs,
- Intensification de l'agriculture,
- Pollution industrielle et ordinaire,
- Intensification de l'aquaculture,
- Prélèvements d'eau,
- Développements de l'urbanisation et des infrastructures,
- Arrivée d'espèces exotiques envahissantes,
- Déprise et boisements des terres agricoles.
Les pertes de superficie de zones humides et leurs mauvais états de conservation entraînent une perte ou un fonctionnement incomplet des services écosystémiques qu'elles remplissent de manière naturelle.
Rôles et fonctions
A l'interface de nombreux transferts au sein des bassins versants, les zones humides remplissent plusieurs fonctions suivant leur position dans leur bassin versant.
Les fonctions liées à l'eau sont les plus perceptibles (régulation des inondations et soutien d'étiage mais aussi ralentissement des ruissellements). Les zones humides interviennent aussi dans la rétention des matières solides et liquides grâce à leurs fonctions biogéochimiques qui en font de très bonnes stations d'assainissement naturelles. Elles participent ainsi dans de nombreux cycles chimiques des éléments (carbone, azote, potassium, phosphate,…) et peuvent piéger des substances polluantes ou toxiques.
Les services écosystémiques sont les services et produits rendus par les milieux naturels. Pour les zones humides, on trouve de nombreux services liés à la qualité et à la quantité d'eau mais ce sont aussi des réservoirs de biodiversité et des supports pour les activités agricoles et touristiques
Prise en compte et réglementations
Fortement liées aux réglementations liées à l'eau et aux milieux aquatiques, les zones humides ont tout d'abord été prises en compte selon des approches sectorielles et par rapport à la gestion de la ressource en eau. La protection des milieux naturels et la prise en compte progressive des milieux aquatiques ont débouché dans la loi sur l'eau de 1992 sur la définition des zones humides et leur prise en compte dans le cadre de travaux, aménagements (codifié dans le Code de l'environnement).
Depuis 1995, 3 plans nationaux d'actions se sont succédés pour augmenter la prise en compte des zones humides et elles sont mentionnées au sein de quatre grandes lois du début du 21ème siècle (loi sur le développement des territoires ruraux, loi sur l'eau et les milieux aquatiques, lois Grenelle).
Au cours de ces différentes réglementations, une problématique majeure était les critères permettant de délimiter strictement les zones humides. C'est l'arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 qui a défini officiellement les caractéristiques à prendre en compte :
- La morphologie des sols, classés selon une nomenclature spécialisée,
OU
- La végétation selon une liste d'espèces ou d'habitats caractéristiques de zones humides.
En 2017, un arrêt du conseil d'état a remis en question cette définition. Pour éviter toute confusion, la loi du 24 juillet 2019 a précisé la définition de la loi de 1992 afin d'être cohérente avec les textes des arrêtés de 2008 et 2009.
La prise en compte des zones humides se fait donc de manière progressive dans le droit français et certains documents officiels de planification ne sont pas soumis à une délimitation stricte des zones humides selon l'arrêté de 2008, modifié 2009 le plus souvent en rapport avec la superficie du territoire.
Dans le Loir-et-Cher, dans le cas de travaux, de constructions ou de modification de destination des sols, un dossier doit être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT 41). Simple dossier loi sur l’Eau ou étude d’impact plus complète en fonction de la nature des travaux et impacts, un volet zones humides doit être ajouté en respectant les définitions de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié 2009.
Dans les documents de planification et d'urbanisation, les zones humides doivent simplement être prises en compte et ne sont pas obligatoirement délimitées selon la méthodologie définie par l'arrêté de 2008 et ses circulaires.
Les zones humides de notre département
Dans le Loir-et-Cher, les zones humides ont été cartographiées dans différents contextes. La carte interactive ci-dessous présente une compilation des diverses études. Leur échelle de précision diffère selon les secteurs.
Suivant vos besoins, une étude complémentaire peut être nécessaire pour délimiter finement les zones humides de votre territoire.
Vers une meilleure connaissance des zones humides de notre territoire
En Vendômois
La connaissance, gestion et préservation des zones humides correspondent à des enjeux de biodiversité importants identifiés sur le territoire du Pays Vendômois dans le cadre de la Trame verte et bleue, du SAGE Loir, du Contrat de Bassin du Loir et également du Plan Climat Energie Ter ritoriale.
Dans ce contexte, le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement a piloté de 2017 à 2019 une étude d’indentification et de délimitation de zones humides sur plusieurs secteurs de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois.
Les résultats et la cartographie de cette étude sont à retrouver dans la carte interactive et dans le rapport ci-dessous.
Dans le bassin de la Brenne
La Brenne prend sa source sur la commune de Lancé puis traverse l’Indre-et-Loire avant de se jeter dans la Cisse à Vernou-sur-Brenne. Son bassin-ver sant, situé sur des sols essentiellement argileux à limoneux peu perméables, engendre un secteur favorable à la présence de zones humides.
La Sepant, en étroite collaboration avec le Syndicat du bassin de la Brenne, a réalisé un inventaire aussi complet que possible de ces milieux fragiles.
Les résultats de l’étude ont été intégré à la carte interactive du département et l’étude complète est disponible ici
En vallée du Cher
Le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement s’est particulièrement impliqué dans les études Trame Verte et Bleue sur le département et a réalisé celle à l’échelle du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais. Cette étude a mis en évidence un secteur de la vallée du Cher identifié comme réservoir de biodiversité (boisements alluviaux et prairies humides) entre Angé et Montrichard – Val de Cher.
Un diagnostic écologique complet a été mené sur le secteur dont un volet zone humide. L’ensemble de l’étude est disponible ci-dessous :
Sous forme d'études ponctuelles
Comme précisé dans le chapitre ‘Prise en compte et réglementations’, l’étude de zones humides doit être effectué dans certains cas comme pour le dépôt d’un dossier loi sur l’eau auprès de la DDT41, lors d’une étude d’impact (pour un projet de construction, de travaux, …) ou pour la prise en compte dans des documents de planifications.
Sur l’ensemble du département, le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement réalise ces différentes études pour le compte d’acteurs publics ou privés. Les résultats de ces études ne sont pas tous présentés dans la carte interactive étant donné leurs caractères privés.
Pour toutes informations complémentaires sur les zones humides, vous pouvez contacter les chargés d’études du CDPNE au 02 54 51 56 70 ou par mail, à l’adresse : contact@cdpne.org