Les changements de modalités du PTZ + entraînent une chute du nombre de prêts accordés en Loir-et-Cher en 2012. C'est le plus bas niveau enregistré depuis 1999. Cette forte baisse s’explique notamment par le retour des conditions de ressources et le recentrage quasi exclusif sur l’immobilier neuf à l’exception des logements HLM anciens.
Le prêt à taux zéro
Nombre de prêts à 0 % accordés en Loir-et-Cher selon le type d’opération
D’après source : ANIL - SGFGAS
Carte associée :
- 440 offres de prêts PTZ+ ont été émises en Loir-et-Cher en 2012 contre 1 948 en 2011, soit une baisse de 77 % sur un an. Au niveau national, le recul est similaire (78 %).
- Cette évolution doit être analysée au regard du recentrage du dispositif réalisé au début de l'année 2012 : les conditions d’octroi du PTZ+ se sont durcies (plafonds de ressources, suppression de la possibilité de financer un logement existant hors logement social…).
- Le montant moyen des opérations est de 150 300 euros, celui du PTZ+ s’établit à 19 770 euros. Ce dernier a augmenté de 10,5 % par rapport à 2011. Corrélativement, la durée du prêt s’est allongée passant de 20,3 ans à 25,9 années.
Le prêt à taux zéro
Depuis 1995, l'Etat aide les primo-accédants à la propriété en leur permettant de bénéficier d'un prêt sans intérêts, couvrant une partie du coût d'achat du logement. Ce dispositif a connu plusieurs formules. De 1995 à 2005, le prêt à 0% était réservé en priorité aux logements neufs achetés par des ménages modestes (condition de ressources).
En 2005, le dispositif est devenu "nouveau prêt à taux zéro" (NPTZ). Il a été étendu aux logements anciens. L'aide de l'Etat est versée désormais sous forme d'un crédit d'impôt aux établissements de crédit. En janvier 2009, la quotité du NPTZ a été doublée pour les opérations dans le neuf, dans le cadre du plan de relance.
Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif s'appelle "PTZ+". Il est accessible à tous les primo-accédants, sans condition de ressources. Les montants de prêt ont été revus pour mieux correspondre aux prix des logements. Le montant du prêt est également fonction de la performance énergétique du logement.
Dans sa version 2012 le PTZ+ est un prêt destiné à aider les emprunteurs à acquérir leur première résidence principale dans le neuf (une exception est prévue pour le rachat de logement HLM).
L’éco-prêt à taux zéro
- 547 résidences principales ont bénéficié de travaux financés par recours à l'ECO-prêt à taux zéro en 2010, soit près d’une cinquantaine de dossiers de plus que l’année précédente (495).
- Cette hausse du volume des dossiers (+ 10,5 %) n'est pas propre au Loir-et-Cher (2010 est la première année complète). Elle est observée également au niveau national (+ 10,7 %) et dans une moindre mesure en région Centre (+ 4,1 %).
- Avec 4,7 éco-prêts pour 1 000 résidences principales d’avant 1990 (données RP 2008), le Loir-et-Cher affiche de meilleurs résultats qu’aux niveaux régional (3,8) et national (3,6).
- Comme aux niveaux régional ou national, les actions les plus fréquemment mises en œuvre sont l’isolation des parois vitrées (31,9 %), l’isolation thermique des toitures (23,6 %) et le système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (17,3 %).
L’éco-prêt à taux zéro
Promulgué par la loi de finances pour 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient s'ajouter à la gamme des outils financiers incitatifs déjà existants. Il est disponible dans le réseau bancaire depuis avril 2009.
Il permet de financer les travaux d'économies d'énergie et les travaux induits dans les logements achevés avant 1990 et destinés à être occupés à titre de résidence principale. Il consiste en l'octroi d'un prêt à taux zéro d'un montant pouvant atteindre 20 Keuros ou 30 Keuros et permet de financer des ensembles cohérents de travaux d'amélioration énergétique :
- soit la combinaison de 2 ou 3 catégories de travaux constituant un bouquet ;
- soit un ensemble de travaux permettant d'atteindre d'une performance énergétique globale minimale.