Clauses sociales d'insertion

En Loir-et-Cher, les clauses d’insertion ont été introduites pour la première fois dans les marchés publics en 2005, dans le cadre de chantiers avec certaines SIAE. La Maison de l’emploi du Blaisois as­sure la promotion, le déploiement et la gestion du dispositif pour l’ensemble du département, à l’exception toutefois des marchés pas­sés directement par la Communauté d’agglomération Territoire vendômois. Elle a créé à cet effet un poste de Facilitateur en 2007.

D’abord concentrées sur les marchés liés au PRU de Blois, les clauses se sont ensuite diversifiées, en partie sous l’impulsion de la région, tant géographique­ment que par la nature des chantiers. L’évolu­tion récente la plus significative concerne les travaux d’installa­tion de la fibre (depuis 2019) qui nécessitent des compétences particulières. Parmi les donneurs d’ordre pourvoyeurs des plus gros volumes horaires figurent les 3 princi­paux bailleurs du dépar­tement, la Ville de Blois et le SMO Val de Loire nu­mérique.

Depuis son démarrage le dispo­sitif n’a cessé de se développer. Sur l’ensemble de la période près d’une cinquantaine de donneurs d’ordre dif­férents ont généré 1 230 marchés qui ont été attribués à plus de 300 entreprises, générant 424 000 heures de travail réparties sur 2 360 contrats pour 1 200 personnes, et représentant l’équivalent de 264 emplois à temps plein. Pour la seule année 2020, pas moins de 60 000 heures d’inser­tion ont été réalisées bénéficiant à 181 personnes (37 ETP). Tous ces chiffres sont éloquents.

L’impact local, économique et social, des clauses est indéniable. De­puis le démarrage, 45 % des entreprises attributaires sont implantées en Loir-et-Cher (53 % en 2020) et 74 % des bénéficiaires de l’insertion habitent le département parmi lesquels 21 % à Blois ; la part des ré­sidents des quartiers prioritaires de la Ville de Blois a longtemps été prédominante.

Pour satisfaire aux clauses, les entre­prises attributaires sont plus nom­breuses à procéder à des em­bauches directes (46 % pour l’ensemble de la période ; 54 % en 2020), signe que ces clauses sont de moins en moins perçues comme une contrainte et davantage comme un canal supplémen­taire de recrutement, dans un contexte avé­ré de pénurie de main d’oeuvre. Le recours aux structures d’inté­rim et d’insertion est logiquement impor­tant, celles-ci jouant un rôle de prescripteur.

Le profil des bénéfi­ciaires se rajeunit. Ils sont nombreux à avoir un faible, voire très faible niveau de formation ; 3 sur 5 ont au plus un niveau de 3ème ou 1ère année de CAP/BEP. Les clauses leur permettent de plus en plus souvent d’être formés au dé­marrage de leur insertion et de profiter de contrats plus longs : 6 mois en moyenne pour l’installation de la fibre (286 h globale­ment en 2020 contre 95 h en 2005). Les cas où un CDI leur est proposé sont de plus en plus fréquents.

Analyse conduite par l’Observatoire et la Maison de l’Emploi du Blaisois