La DDFIP41 a procédé récemment à la livraison des plans graphiques du nouveau millésime. Cette extraction PCI du 20/04/2017 correspond à la situation du plan cadastral au 01/01/2017.
Les fichiers aux formats standardisés EDIGEO et DXF-PCI ont été déposés sur le serveur de PILOTE41 pour être téléchargés par les communes à l'adresse suivante : http://sig.pilote41.fr/referentiels/cadastre_pci/dgfip/. Chaque commune, ainsi que chaque EPCI à fiscalité propre, a reçu par un mail du Service du Cadastre l'url exacte du fichier compressé contenant l'ensemble de ses planches ainsi que le mot de passe nécessaire pour décompresser ce fichier.
- Pour la première année depuis 2015, le plan cadastral prend en compte les communes nouvelles. Ce sont donc 276 fichiers qui ont élé livrés.
Le plan graphique cadastral peut être remis par la Collectivité à un prestataire lors d'études le nécessitant. Ce plan est également destiné à être intégré par l'Observatoire dans les applications WebSIG mises à disposition des Collectivités et de ses autres partenaires, notamment dans le WebSIG "Territoires". - L'intégration complète du millésime de l'année dans le WebSIG Ter ritoires inter vient généralement au cours du mois d'août après réception des fichiers de la matrice cadastrale (fichiers Majic) acquis par le Conseil départemental au profit de l'ensemble des Collectivités du département.